Rappel : l'assemblée générale ordinaire de 2017 s'est tenue le vendredi 30 juin 2017. Malgré  un nombre suffisant d'actionnaires représentés, faute de quorum sur le nombre d'actionnaires présents, une assemblée générale extraordinaire a dû être programmée et s'est tenue le vendredi 7 juillet 2017 pour entériner les motions votées à l'unanimité le 30 juin.

Compte-rendu de l'Assemblée Générale tenue le vendredi 30 juin 2017

Présents :

le président Dominique Gueytte

le vice-président Jean-Claude Pourrot

Conseil de Gestion : Eric Desrayaud, Dominique Farhi, Jean Hugues, Michel Lesbros, Lionel Tardy

Actionnaires présents (dont les membres ci-dessus) : 16 sur 106

Pouvoirs reçus : 37

Actionnaires représentés : 53 sur 106

Rapport moral 2016 du Président

Pour 2016 :

- 1er semestre : mises en service vues lors de l'AG 2016

- inauguration officielle samedi 8 octobre 2016

- à partir du 9 juin 2016 : production

Mise en place des procédures :

- choix de la société et des options de maintenance : KBE avec interventions de 1er niveau par des volontaires du CG

- saga de la gestion des clés

- procédure de gestion des alertes à partir du site SolairVie

La page "procédures et suivi de maintenance" du site www.rosansoleil.fr détaille tout ceci.

Synthèse d'un an d'exploitation :

- arrêts des sites :

Pour les 8 sites : 30 arrêts sur incident totalisent environ 69 jours de non-production plus 8 fois 1 jour de non-production pour cause de neige.

Tous les arrêts (hors neige) sont dus à un disjoncteur qui a sauté : KBE n'a jamais été appelé, les membres volontaires du CG sont intervenus.

Les 3 sites à 9KWc ont été particulièrement impactés jusqu'en décembre où on a mis en place des disjoncteurs de calibre supérieur (300mA contre 30 mA avant).

Depuis, ce sont surtout les 5 sites à 6 Kwc qui sautent …

Pour information, le calibre des disjoncteurs autorisés pour l'obtention du CONSUEL a été revu à la hausse dans un nouvel arrêté début 2017 sur les installations photovoltaïques. Nous avons donc anticipé pour les trois sites à 9 kWc, mais les cinq sites à 6 kWc restent avec des disjoncteurs à 30 mA.

- production :

Rappel : la page "production" du site RosanSoleil.fr affiche un graphique de synthèse de la production mensuelle et une récapitulation de la production réelle et du prévisionnel avec des liens vers le détail de tous les sites.

Les productions enregistrées en juin et juillet 2016 sont biaisées : certains sites non raccordés à la supervision ne remontaient pas leurs informations (mais ils ont produit quand même).

Dans l'ensemble, du 9 juin 2016 au 8 Mai 2017, le réel mesuré est supérieur de 13 % au prévisionnel :

- production réelle du 9 juin 2016 au 8 mai 2017 : 82 847 kWh

- production prévue : 73 258 kWh

- montant réel du produit de revente à EDF : 21 780 €

Remarque 1 :

Le Président fait remarquer que les pertes de production sur les sites à 6 kWc n'ont pas un si grand impact sur le revenu global dans la mesure où le tarif privilégié de rachat est plafonné à 1500 heures par an fois la puissance du site en kWc. Soit pour un 9 kWc : 13 500 kWh/an et pour un 6 kWc : 9 000 kWh/an.

Au delà le tarif de rachat est de seulement 5c€/kWh (contre environ 27 c€ avant plafond).

Or nos cinq sites à 6 kWc ont un excellent rendement et dépassent le plafond (entre 9380 et 9815 kWh/an).

(source : article 6 de l'Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661449&categorieLien=id )

Remarque 2 :

Le convention d'occupation des toits de la gendarmerie devra être revue, la mairie ayant mis en vente plusieurs appartements de l'immeuble. La servitude d'occupation des toits doit être intégrée au contrat de vente avant signature et une convention devra être signée entre la SAS et la copropriété.

Rapport financier 2016 :

Lionel Tardy présente le rapport comptable ( disponible ici dans la page "documents" du site) pour 2017 :

Total du bilan 198 322 €

Chiffre d'affaires 11 595 €

Résultat net comptable -252 €

Le solde comptable est légèrement négatif, ce qui était prévisible pour les premières années.

Comme prévu lors de la création de la Société, il ne sera pas versé de dividende au titre de 2016, la totalité du résultat de 2106 sera affecté en report sur 2017.

Il est fait remarquer que le compte bancaire au Crédit Agricole a un solde positif supérieur à 36 000 € qui pourrait avantageusement être placé en partie. Le Conseil de Gestion prend acte.

Mis au vote, le rapport financier 2016 et l'affectation des résultats sont approuvés à l'unanimité.

Études pour la suite des investissements :

Extension de sites photovoltaïques :

Plusieurs sites potentiels en photovoltaïque (mairie de Ribeyret, école de l’Épine, camping des Rosières, village Paul Bert à Rosans …) sont envisageables. La SAS doit participer à des conseils municipaux à Ribeyret et l’Épine. Contact sera pris avec le village Paul Bert.

Le CG a réfléchi sur un site en autoconsommation partielle ou totale : le faisabilité est difficile, ne serait-ce que pour des motifs financiers : la SAS vend à EDF le kWh produit 27 c€ en obligation d'achat, le kWh grand public est à environ 10 c€. Quel intérêt pour un particulier d'acheter à la SAS, sauf si la SAS s'aligne sur le tarif public au risque de mettre à mal sa rentabilité ?

Pico-centrale hydraulique :

Il est présenté une pré-étude disponible ici pour une petite centrale hydraulique qui pourrait se placer sur le réseau d'eau potable du village, en amont de celui-ci.

Le projet pourrait être intéressant mais il y a beaucoup d'incertitudes.

En particulier, la mairie doit à minimum donner son accord. Il est aussi possible d'envisager un partenariat, la mairie pouvant même devenir actionnaire de la SAS depuis un changement de la législation autorisant l'entrée de collectivités dans l'actionnariat des SAS.

Par un vote à l'unanimité, l'assemblée mandate le Conseil de Gestion pour étudier plus avant ces projets, étant bien entendu que toute décision d'investir dans de nouvelles installations, tant photovoltaïques qu'hydrauliques, devra être soumis explicitement aux actionnaires pour accord.

Compte-rendu de l'Assemblée Générale extraordinaire tenue le vendredi 7 juillet 2017

L'assemblée extraordinaire s'est tenue le 7 juillet 2017 en présence de 10 actionnaires. Les motions présentées en AG ordinaire du 30 juin 2017 ont été adoptées à l'unanimité. Quitus est donc donné au président pour la gestion 2016, le rapport comptable 2016 et l'affectation des bénéfices 2016.